Quelle garantie faire jouer pour le remboursement d'un traitement d'orthodontie ?
Le remboursement mutuelle de votre traitement d'orthodontie dépend de la prise en charge de la Sécurité sociale sur ce dernier. Concrètement, le régime général intervient uniquement si le bénéficiaire du traitement à 16 ans ou moins.
Selon cette prise en charge, la garantie à consulter sera l'une des deux suivantes dans votre tableau de garanties.
Quelle différence entre l'orthodontie remboursée et non remboursée par la Sécurité sociale ?
La Sécurité sociale prend en charge les traitements d'orthodontie exclusivement pour les enfants de 16 ans et moins.
Quand et comment se faire rembourser son traitement d'orthodontie ?
Orthodontie enfant : Votre remboursement mutuelle est déclenché automatiquement dès que la Sécurité sociale a traité votre dossier. Une fois que nous recevons la notification de leur règlement, nous procédons immédiatement au vôtre.
→ Si le remboursement prévu est égal ou inférieur à 600€ et que le montant de la facture ne dépasse pas 870€, le remboursement de votre mutuelle interviendra directement après la réception des décomptes Ameli (via vos flux de télétransmission, ou depuis votre rubrique "Mes Remboursements").
→ Dans le cas où le remboursement prévu est supérieur à 600€ et que la facture dépasse 870€, notre service remboursement aura besoin de la facture acquittée des soins en plus des décomptes Ameli. Ce document peut nous être transmis via la rubrique "Mes Remboursements").
Orthodontie adulte : il n’y a pas de participation de la sécurité sociale car le patient a plus de 16 ans. Par conséquent, nous avons obligatoirement besoin de la facture acquittée de vos soins. La facture devra porter les mentions suivantes :
- Coordonnées du praticien (Nom, Prénom, Adresse postale et n° FINESS)
- Identification du bénéficiaire des soins
- Le code CCAM correspondant à chaque acte effectué
- Le numéro du semestre
- Les dates de début et de fin du semestre (ou de la contention)
Le remboursement de votre soin interviendra après la réception de ce document.
Spécificités à l'orthodontie
→ Si votre enfant a épuisé son forfait orthodontie enfant et dépasse 16 ans, le 7ème semestre ne peut pas être pris en charge sur la garantie orthodontie adulte.
→ La garantie orthodontie enfant ne fait l'objet d'aucune proratisation - le forfait s'applique intégralement.
→ Pour l'orthodontie Adulte, lorsque votre plaquette de garanties précise une prise en charge "au semestre uniquement", les soins annexes ne sont pas couverts : Honoraires de consultations, bilans, contentions, radiographie.
→ Pour l'orthodontie adulte, nous appliquons une proratisation lorsque vos soins ne couvrent qu'une partie de votre période d'adhésion. Concrètement, le montant remboursé est ajusté proportionnellement à la durée réelle pendant laquelle vous bénéficiez de la garantie.
Exemple pratique : Si votre traitement orthodontique dure 24 mois mais que vous n'êtes couvert que pendant 12 mois, le remboursement sera calculé sur cette période effective de 12 mois uniquement.
Démarche obligatoire
Avant tout engagement, transmettez impérativement un devis détaillé depuis la rubrique "Mes Remboursements" de votre espace SideCare. Chaque contrat présente des spécificités et clauses particulières qui déterminent votre niveau de prise en charge.
Délai de traitement : Votre dossier sera étudié sous 48h après réception du devis complet
En cas de questions
Si vous avez besoin d'autres renseignements relatifs à vos garanties ou à vos remboursements nous vous invitons à consulter l'ensemble de nos articles explicatifs dédiés à vos remboursements via le lien suivant.
Si ces derniers ne vous permettent toujours pas d'obtenir les éléments de réponses attendus, vous avez également la possibilité de joindre notre équipe remboursements via la ligne téléphonique dédiée.