Contexte

Suite à la fin d'un contrat de travail, un salarié peut bénéficier du maintien de ses garanties sur une durée déterminé selon plusieurs critères, c'est ce qu'on appelle la portabilité. 

Condition d'éligibilité à la portabilité

La portabilité s'applique aux salariés dont le contrat de travail prend fin pour cause de licenciement, de rupture conventionnelle, ou de fin de CDD, à l'exception des départs en retraite ou des licenciements pour faute lourde. Le salarié doit bénéficier des aides à la recherche d'emploi Pôle Emploi (ARE).

Il doit également avoir été affilié à la mutuelle collective de l'entreprise à la date de fin de son contrat.

Lors de la mise en portabilité, le salarié conserve la formule à laquelle il a souscrit lors de son affiliation ainsi que le(s) ayant(s) droit qui été rattaché(s) au contrat.

Attention, il ne sera pas possible de rajouter un ayant droit ou de changer d'option une fois la date de fin du contrat de travail dépassée. 

Comment mettre en place la portabilité pour un salarié

Lors du départ d'un salarié, il convient à l'employeur de déclarer son départ sur votre espace SideCare (Voir notre guide pour déclarer un départ). Lors du parcours de déclaration de départ, en fonction du motif indiqué, il vous sera proposé de mettre en place ou non la portabilité pour le salarié.

À noter que si vous cochez "non" mais que le salarié est éligible à la portabilité, ce dernier pourra se rapprocher de nos services pour la mettre en place. 

Durée et coût de la portabilité

La durée de la portabilité est équivalente à la période d'emploi dans l'entreprise, dans la limite de 12 mois. Toutefois, le droit à la portabilité est conditionné par le bénéfice des allocations chômage, si le salarié trouve un nouvel emploi, la portabilité est arrêtée. 

Durant la période de portabilité, les cotisations sont intégralement à la charge de l'assureur, cela signifie que ni l'employeur ni le salarié n'auront d'indemnités à régler.