Dans quelle situation fournir une facture acquittée ?

Lors d’une visite chez un praticien, il est fréquent d'avoir un reste à charge à payer de sa poche.

En effet, certains praticiens, notamment ceux pratiquant une médecine douce, n'ont pas la possibilité d'utiliser le Tiers Payant, ni la télétransmission, la Sécurité sociale n'intervenant pas sur leurs soins. 

Dans d'autres cas, il se peut tout simplement que les honoraires qui vous ont été facturés dépassent ceux conventionnés et pris en charge par la Sécurité sociale. 

Dans ce type de situation, il vous sera alors nécessaire de demander le remboursement des frais avancés manuellement à votre mutuelle en fournissant une facture acquittée.

Pourquoi demandons-nous ce document ?

Afin que votre mutuelle puisse prendre en charge les soins décrits plus hauts, vous devez fournir la preuve d'avoir avancé les frais sur place chez votre praticien. Cette preuve se matérialise par une « facture acquittée ».

Dans le cas, où nous ne demanderions pas ce document, nous serions amenés à rembourser des frais de santé n'ayant jamais été payés par nos assurés. Autrement dit, nos assurés auraient la possibilité d'être payés pour aller chez le médecin.

Quelles informations doivent faire apparaître une facture acquittée ? 

Plusieurs informations doivent apparaître sur la facture afin d'être reconnue :

• le caractère acquitté (ou réglée / payée) 
• le tampon du praticien
• le numéro Adeli du praticien 

→ Si votre praticien n'a pas de numéro Adeli, le document doit au moins comporter son tampon.

Votre praticien se doit de vous fournir ce document à l’issue de votre séance afin que vous puissiez être indemnisé. En cas d’oubli ou de perte, vous pouvez lui demander d’éditer à nouveau ce document.

Pour effectuer une demande de remboursement, n’hésitez pas à suivre ce guide que nous vous avons préparé.