Contexte

C'est une question importante qui revient souvent, car il y a parfois une confusion entre la Sécurité sociale, la mutuelle et la prévoyance.

Pour faire court : Le congé maternité légal n'est généralement pas pris en charge par la prévoyance.

Voici comment s'organise l'indemnisation pendant cette période.

Le rôle de la Sécurité Sociale (CPAM)

Pendant votre congé maternité, c'est la CPAM qui prend le relais de votre employeur pour maintenir votre salaire en vous versant des indemnités journalières (IJ).

• Le montant est calculé sur la moyenne de vos trois derniers salaires bruts (dans la limite du plafond de la Sécurité sociale).

• En 2026, le montant maximum est d'environ 100 € par jour avant impôts.

Le rôle de l'Employeur (Maintien de salaire)

C'est ici que tout se joue. De nombreuses conventions collectives (SYNTEC, Banque, etc.) prévoient un maintien de salaire à 100 %.

• Si votre salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale, l'employeur paie la différence pour que vous ne perdiez pas un centime.

• Ce n'est pas la "prévoyance" qui paie, mais directement l'entreprise au titre de ses obligations conventionnelles.

Pourquoi la maternité ne relève-t-elle pas de la prévoyance habituellement ?

Il peut paraître surprenant que le congé maternité ne figure pas au catalogue des garanties d'un contrat de prévoyance classique. Cette absence repose sur une distinction fondamentale dans le monde de l'assurance : la différence entre un aléa médical et une protection sociale légale.

• Le principe de l'aléa : Par définition, la prévoyance intervient pour couvrir des risques incertains, involontaires et soudains, tels que l'incapacité de travail liée à une maladie ou un accident. La maternité, bien qu'elle puisse comporter des phases de fragilité médicale, est juridiquement traitée comme un droit social lié à la vie familiale et non comme une pathologie.

• La primauté de la solidarité nationale : La prise en charge du congé maternité repose sur un modèle de solidarité collective. C’est la Sécurité sociale qui assure le socle de revenus, souvent complété par l'employeur en vertu des accords de branche. Cette organisation permet de sanctuariser le droit à la maternité sans faire peser sur les contrats de prévoyance privés une charge qui augmenterait mécaniquement les cotisations pour l'ensemble des salariés.

Dans quels cas la prévoyance  intervient elle ? 

La prévoyance peut intervenir dans deux cas précis liés à la maternité :

• Le congé pathologique : Si votre état de santé nécessite un arrêt avant le congé légal (souvent 14 jours), il est considéré comme un arrêt maladie. La prévoyance peut alors compléter les indemnités si votre convention le prévoit.

• Les complications post-accouchement : Si vous ne pouvez pas reprendre le travail à la fin de votre congé légal pour des raisons médicales, le relais est pris par le régime d'incapacité de la prévoyance.