Contexte

Vous quittez votre entreprise et vous vous interrogez sur le maintien de vos garanties en cas d'incapacité, d'invalidité ou de décès ? Voici tout ce qu'il faut savoir sur la portabilité de votre prévoyance.

Qu'est-ce que la portabilité prévoyance ?

La portabilité est un dispositif légal qui vous permet de conserver gratuitement la couverture de prévoyance de votre ancienne entreprise pendant votre période de chômage.

Contrairement à une idée reçue, elle ne concerne pas uniquement la mutuelle (santé) : elle s'applique également à votre contrat de prévoyance collective pour vous couvrir contre les aléas de la vie (maintien de salaire, capital décès).

À noter : Ce maintien est totalement gratuit pour vous. Il est financé par les cotisations des salariés encore en activité dans votre ancienne entreprise.

Les conditions pour en bénéficier

Pour que vos garanties soient maintenues, vous devez remplir ces trois critères :

• L'affiliation préalable : Vous devez avoir été couvert par le contrat de prévoyance avant votre départ.

• L'indemnisation France Travail : Vous devez justifier de votre prise en charge par le régime d'assurance chômage.

Quelle est la durée de votre couverture ?

La durée de la portabilité est égale à la durée de votre dernier contrat de travail (arrondie au mois supérieur).

• La durée maximale est de 12 mois.

• Elle cesse automatiquement dès que vous reprenez un nouvel emploi.

Arrêt maladie et prévoyance : qui s'occupe de mon indemnisation après mon départ ?

Si vous tombez malade ou si votre arrêt de travail se prolonge durant votre période de chômage, les modalités de gestion de votre complément de salaire évoluent.

Avant votre départ de l'entreprise

Jusqu'à votre dernier jour de contrat, c'est votre employeur qui est responsable de s'assurer du bon versement de vos indemnités de prévoyance. En cas de maintien de salaire, il reste votre interlocuteur principal pour le suivi de votre dossier.

Durant votre période de chômage (Portabilité)

Une fois que vous avez quitté l'entreprise, vous n'avez plus de lien administratif avec votre ancien employeur. Si vous êtes en arrêt maladie durant cette phase de portabilité :

• Votre responsabilité : C'est à vous, et non plus à votre employeur, d'engager les démarches pour obtenir le complément de salaire lié à votre prévoyance.

• Justificatifs : Vous devrez fournir les décomptes d'indemnités journalières de la Sécurité sociale ainsi que vos justificatifs d'indemnisation France Travail.

Comment faire votre demande ?

Pour entreprendre ces démarches et activer votre indemnisation après votre départ de l'entreprise, vous pouvez contacter directement nos services à l'adresse dédiée :

👉 prevoyance@sidecare-gestion.com