Contexte

C’est une question qui revient fréquemment au sein des entreprises accueillant des talents internationaux : faut-il avoir la nationalité française pour bénéficier de la mutuelle collective ?

La réponse est simple et sans équivoque : Non. La nationalité n'est jamais un critère d'adhésion. Voici ce qu'il faut retenir pour être en parfaite conformité et bien protégé

Le principe de non-discrimination

En France, le Code du travail et le Code de la Sécurité sociale sont formels : l’accès à la protection sociale complémentaire est lié au statut de salarié, et non à l'origine ou à la nationalité.

• Dès lors qu'un salarié est sous contrat (CDI, CDD, ou même apprentissage), il doit bénéficier des mêmes avantages que ses collègues.

• L'employeur a l'obligation de proposer la mutuelle à tous les salariés, sans distinction.

La condition sine qua non : l’affiliation à la Sécurité sociale

Si la nationalité n'est pas un sujet, il existe une condition technique indispensable : être affilié à un régime de sécurité sociale français.

Pour que la mutuelle puisse compléter vos remboursements, elle doit pouvoir se "greffer" sur votre numéro de sécurité sociale (NIR).

• Si vous avez déjà un numéro : L'adhésion est immédiate.

• Si vous venez d'arriver en France : Vous devez entamer les démarches auprès de l'Assurance Maladie pour obtenir un numéro (provisoire ou définitif).

Une fois votre numéro de Sécurité sociale à disposition, il vous suffira de vous connecter à votre compte SideCare puis de suivre les démarches décrites ici. Les numéros de Sécurité sociale provisoires sont acceptées au sein du parcours.

Qu'en est-il du titre de séjour ?

Pour être affilié à la Sécurité sociale et donc à la mutuelle, vous devez être en situation régulière.

• Ressortissants de l'Union Européenne : Votre pièce d'identité suffit.

• Ressortissants hors UE : Vous devez posséder un titre de séjour valide (ou un récépissé de demande de renouvellement) autorisant le travail en France.