En France, la loi prévoit que tout employeur doit proposer une mutuelle santé collective à ses salariés.
1. Le dirigeant "Assimilé Salarié"
Si vous êtes un dirigeant assimilé salarié, vous êtes rattaché au Régime Général de la Sécurité sociale. À ce titre, vous bénéficiez de la même protection sociale que vos employés.
Vous avez donc le droit et l'obligation d'adhérer à la mutuelle collective de l'entreprise.
Concernant la fin de votre contrat, bien que le motif de départ puisse techniquement ouvrir droit à la portabilité, vous ne pourrez malheureusement pas bénéficier du maintien de vos garanties mutuelle.
En effet, la condition légale pour activer la portabilité est d'être inscrit à France Travail et d'y percevoir les indemnités chômage (ARE). En tant que dirigeant, même assimilé salarié, vous ne cotisez pas au régime d'assurance chômage obligatoire. Par conséquent, il nous est impossible de mettre en place la portabilité à la suite de votre mandat.
2. Le dirigeant "Non-Assimilé Salarié"
Si vous avez le statut de Travailleur Non-Salarié (TNS), vous n'entrez pas dans le dispositif de la mutuelle collective obligatoire de l'entreprise.
Vous ne pouvez pas être affilié au contrat collectif "salariés" de votre société. Vous devez souscrire un contrat de santé individuel (TNS).
La solution : Pour bénéficier d'avantages fiscaux, vous pouvez souscrire un contrat dit "Loi Madelin". Cela vous permet de déduire vos cotisations de santé de votre revenu imposable.