La mutuelle d'entreprise est en principe obligatoire. Cependant, il existe des situations où vous pouvez souhaiter en être dispensé (par exemple, si vous êtes déjà couvert par le contrat de votre conjoint). Voici les règles et la marche à suivre selon votre situation.
1. La règle de l'ancienneté (1 an)
Il est important de noter que, selon les dispositions de votre contrat collectif, si vous êtes déjà affilie a la mutuelle, il est impossible de demander une dispense avant d'avoir atteint un an d'ancienneté sur le contrat mutuelle.
Durant cette première année, l'affiliation est maintenue pour garantir votre couverture santé. Une fois ce délai de 12 mois écoulé, vous avez la liberté de demander votre dispense si vous remplissez les conditions légales (justificatif à l'appui).
2. Comment demander ma dispense en ligne ?
Si vous avez plus d'un an d'ancienneté, la démarche est entièrement dématérialisée et se fait en quelques clics depuis votre ordinateur ou mobile :
Connectez-vous à votre espace SideCare.
Rendez-vous dans l'onglet "Ma mutuelle santé".
Cliquez sur la section "Mes Contrats".
Sélectionnez l'option "Me dispenser".
Il vous suffira alors de suivre les instructions et de joindre le justificatif correspondant à votre motif de dispense (attestation de mutuelle par ailleurs, etc.).
3. Cas particuliers : moins d'un an d'ancienneté
Vous avez moins d'un an d'ancienneté mais vous vous trouvez dans une situation spécifique qui justifierait une dispense immédiate (cas de force majeure, changement de situation familiale complexe, etc.) ?
Dans ce cas, la procédure automatique ne sera pas disponible sur votre espace. Vous devez alors contacter directement notre support client.
Comment nous contacter ?
Utilisez le formulaire de contact disponible en bas de l'article
Précisez bien l'objet de votre demande et joignez vos justificatifs pour que nos conseillers puissent étudier votre dossier avec l'assureur.
Le conseil SideCare : Avant de vous dispenser, vérifiez bien que votre autre couverture (celle de votre conjoint par exemple) offre des garanties équivalentes à celles de votre entreprise !