Contexte

Le mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) est un dispositif permettant à un collaborateur de reprendre progressivement son activité après un arrêt de travail. Il est prescrit par le médecin traitant lorsque la reprise totale est impossible, mais qu'une activité partielle est recommandée pour la santé du salarié.

Voici les points clés pour gérer sereinement ce dispositif au sein de votre entreprise.

Comment est indemnisé le salarié ?

Le maintien de salaire durant un mi-temps thérapeutique repose sur la combinaison de trois sources:

• L'employeur : Vous rémunérez le temps de travail effectivement réalisé par le salarié.

• La Sécurité sociale : Elle verse des Indemnités Journalières (IJSS) pour compenser la baisse d'activité.

• La prévoyance : Elle intervient en complément pour garantir au salarié un niveau de revenu identique à celui d'une incapacité totale (INCAP).

Le versement de la prévoyance est ajusté pour respecter les plafonds réglementaires : la somme du salaire partiel, des IJSS et du complément de prévoyance ne peut pas dépasser le salaire de référence du salarié.

Le saviez-vous ? Dans nos contrats, le niveau de couverture en mi-temps thérapeutique est systématiquement calqué sur celui de la garantie incapacité. Cela garantit une forte limitation de la perte de revenu pour vos collaborateurs.

Comment déclarer un mi-temps thérapeutique ?

Contrairement aux arrêts de travail classiques, le mi-temps thérapeutique ne peut pas être déclaré directement via votre espace RH.

Vous devez transmettre les documents suivants à notre cellule de gestion via l'adresse prevoyance@sidecare-gestion.com pour l'instruction du dossier :

• La déclaration de sinistre : le formulaire de déclaration de sinistre que vous retrouvez habituellement sur votre espace SideCare rubrique "Arrêt Maladie".

• Les bulletins de salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt initial.

• Les décomptes d'IJSS depuis le début de l'arrêt.

• Les CERFAs d'arrêt de travail (avis initial et prolongations).

• Une attestation de salaire précisant, pour chaque mois, le salaire brut et net réellement perçu pour l'activité à mi-temps, ainsi que le salaire brut et net reconstitué à temps plein