Quel est le délai de déclaration ?

Dans les contrats de nos assureurs, la règle est précise:

• Vous devez déclarer l'arrêt de travail dans un délai de 60 jours.

• Ce délai commence à courir après le dépassement de la franchise (période non indemnisée par la prévoyance).

Exemple : Si la franchise de votre contrat est de 30 jours, le décompte des 60 jours pour déclarer l'arrêt ne commence qu'au 31ème jour d'arrêt du salarié.

Pourquoi les assureurs imposent ils ce délai ?

Cette clause permet à l'assureur de piloter l'équilibre technique de votre contrat (le ratio S/P ou Sinistres/Primes).

En déclarant à temps, vous permettez :

• Une meilleure visibilité sur les sinistres en cours.

• Une anticipation des charges financières plus fiable.

• La pérennité des garanties et des tarifs dans le temps.

Les conséquences d'un retard

Le non-respect de ce délai de 60 jours expose l'entreprise et le salarié à des risques réels:

• Limitation des prestations : L'assureur peut refuser de verser les indemnités pour la période précédant la déclaration.

• Indemnisation tardive : La prise en charge peut être décalée dans le temps.

• Impact financier : Plus la déclaration est tardive, plus le risque de perte financière est important pour le dossier.

Est-il possible de régulariser un oubli ?

Oui. Si vous dépassez le délai, il est possible de demander une levée de la clause de déclaration tardive. Cette demande exceptionnelle vise à obtenir l'indemnisation intégrale du dossier malgré le retard, selon des démarches spécifiques.