Contexte et enjeux 

Cet article vous explique comment affilier massivement vos salariés n'ayant pas complété leurs démarches sur SideCare. 

En effet, en tant qu’employeur, vous avez l’obligation de proposer une mutuelle collective à vos salariés. Ces derniers doivent y adhérer, sauf s’ils bénéficient d’un cas de dispense valable.

Dans la pratique, il arrive qu’un salarié n’effectue aucune démarche : ni affiliation, ni demande de dispense. Dans ce cas, il est recommandé de le faire cotiser à la formule de base via son bulletin de paie. Cette action permet de démontrer votre conformité en cas de contrôle de l’URSSAF, qui vérifie notamment que tous les salariés sont bien couverts ou, à défaut, qu’ils cotisent. Sans cela, l’entreprise s’expose à des pénalités financières.

Attention : le fait de cotiser ne signifie pas automatiquement que le salarié est couvert par la mutuelle. Cette démarche permet avant tout à l’employeur de rester en conformité avec ses obligations. Affilier vos salariés grâce à cet article vous permet donc de leur faire bénéficier de la mutuelle même s'ils n'ont complété aucune démarche. 

Prérequis pour qu'un salarié soit éligible à l'affiliation automatisée

Pour qu'un salarié puisse être éligible à l'affiliation automatisée, son profil doit avoir les informations ci-dessous complétées : 

• Date de naissance ;
• E-mail ; 
• Numéro de Sécurité sociale ;
• Collège ;
• Date de début de contrat travail

Mode opératoire 

Afin d'affilier vos salariés automatiquement à votre mutuelle d'entreprise, rendez-vous sur votre espace administrateur SideCare, rubrique "Assurance" → "Affiliations Mutuelle".

Comme le montre la capture d'écran ci-dessous, vous aurez alors la possibilité de sélectionner deux façons d'affilier vos salariés en masse : 

• Affilier par sélection : cette fonctionnalité vous permet d'affilier ponctuellement une sélection de salariés n'ayant pas encore effectué leurs démarches sur SideCare. Il vous suffira de sélectionner les salariés que vous souhaitez affilier.
• Automatiser les affiliations : Cette fonctionnalité vous permet de définir, pour chacun de vos contrats de mutuelle, un délai au-delà duquel les salariés n’ayant effectué aucune démarche (affiliation ou demande de dispense) seront automatiquement affiliés au contrat sélectionné. Cette fonctionnalité vous permettra donc de ne plus avoir à réaliser la démarche manuellement.

Une fois les affiliations réalisées via ce module, SideCare générera automatiquement la carte mutuelle de chaque salarié. Pour tout remboursement ultérieur, le salarié devra simplement nous communiquer son RIB lors de sa première demande.

Concernant la télétransmission, nous nous rapprocherons de la CPAM correspondant à l’adresse renseignée sur le profil du salarié. Si cette adresse est incorrecte ou absente, le salarié pourra compléter son profil avec son attestation Ameli lors de sa première connexion à SideCare.