Qu'est-ce qu'une prévoyance individuelle ?

Une prévoyance individuelle est un contrat d'assurance souscrit par une personne pour se protéger, elle ou ses proches, contre certains risques comme l'incapacité de travail, l'invalidité, ou le décès. Contrairement aux contrats collectifs qui concernent plusieurs personnes (par exemple via un employeur), la prévoyance individuelle est personnalisée en fonction des besoins de l'assuré.

Pourquoi résilier un contrat de prévoyance individuelle ?

Il existe plusieurs raisons pour lesquelles une personne pourrait vouloir résilier son contrat de prévoyance individuelle :

• Changement de situation professionnelle : Par exemple, si vous bénéficiez désormais d'une couverture collective par votre employeur.

• Changement d'assureur : Si vous souhaitez comparer et obtenir une offre plus avantageuse.

• Non-utilisation du contrat : Si vous estimez ne plus en avoir besoin.

Quelles sont les modalités de résiliation ?

La résiliation d'un contrat de prévoyance individuelle est encadrée par la loi. Elle peut intervenir dans les cas suivants :

• À l'échéance du contrat :

  • Si vous souhaitez résilier à l'échéance annuelle, il vous suffit de notifier la résiliation à votre assureur.

  • Cette notification doit généralement intervenir au moins 2 mois avant la date de renouvellement automatique du contrat. Si vous respectez ce délai, la résiliation prendra effet à l'échéance.

• En cas de changement de situation personnelle :

  • Si vous bénéficiez d'une couverture prévoyance collective dans le cadre de votre nouveau travail, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, sous réserve de fournir un justificatif.

  • Vous avez également la possibilité de résilier en cas de modification des garanties de votre contrat ou de hausse des primes, mais cela doit être précisé dans votre contrat.

• Résiliation sans motif (loi Hamon) :

  • Depuis la loi Hamon, vous avez la possibilité de résilier votre contrat à tout moment après 1 an d'engagement, sans avoir à justifier de votre décision. La résiliation prend effet dans un délai d'un mois à compter de la demande.

Comment faire une demande de résiliation ?

Pour résilier votre prévoyance individuelle, vous devez envoyer une demande à votre assureur en rédigeant une lettre recommandé avec accusé de réception. Si vous résiliez votre prévoyance individuelle car votre employeur vous propose désormais une couverture collective, vous devrez accompagner cette lettre d'un justificatif prouvant votre adhésion à ce contrat (certificat d'adhésion par exemple).