Contexte
Le TESE (Titre Emploi Service Entreprise) et le CEA (Chèque Emploi Associatif) sont des dispositifs proposés par l'Urssaf pour simplifier la gestion administrative des structures employeuses.
Ces dispositifs permettent aux employeurs de regrouper en une seule déclaration l’ensemble des formalités liées à l'embauche, incluant le calcul et le paiement des cotisations sociales ainsi que l’édition des bulletins de paie.
Quelle information transmettre ?
Pour assurer la bonne déclaration de vos cotisations santé/prévoyance SideCare, il est alors nécessaire que vous transmettiez au TESE/CEA la fiche de paramétrage des contrats. Cette fiche est disponible dans votre espace Sidecare via la rubrique “Comptabilité & paie” → “Fiches de paramétrage DSN”.
Comment s'assurer de la bonne gestion des cotisations de mon contrat par le TESE/CEA ?
Pour garantir le bon suivi de vos contrats de santé et de prévoyance, il est important de vérifier que le service TESE/CEA transmet bien vos DSN au gestionnaire de cotisations. Assurez-vous également que les prélèvements sont correctement effectués et reversés au gestionnaire.
L'idéal serait de demander au service du TESE/CEA un document attestant les prélèvements et les reversements réalisés. Ce justificatif vous permettra de suivre de manière précise les paiements et de vous assurer de la conformité des démarches.
Facturation des contrats soumis au TESE
1. Le principe de facturation
Concrètement, la facturation de vos contrats s'appuie sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Ce flux nous est directement transmis par le service du TESE (Titre Emploi Service Entreprise) auquel vous avez souscrit.
Notre rôle : Nous émettons les factures correspondantes sur la base de ces informations.
Le rôle du TESE : C'est à cet organisme qu'il incombe de nous reverser le montant des cotisations que vous avez déjà réglées auprès de lui en amont.
2. Que faire si je reçois une relance pour non-paiement ?
Si vous recevez un courrier ou un e-mail de relance de notre part concernant des cotisations impayées, pas de panique ! Il s'agit généralement d'un contretemps technique dans la transmission des fonds.
Dans ce cas, nous vous invitons à effectuer une double vérification auprès de votre organisme TESE :
Le flux DSN : Assurez-vous que la déclaration du mois concerné nous a bien été transmise.
Le paiement associé : Vérifiez que le virement ou le prélèvement de la cotisation a bien été validé et exécuté en notre faveur.
💡 Le conseil du centre d'aide : Avant de nous contacter, munissez-vous de votre justificatif de paiement TESE pour la période concernée. Cela permettra à nos équipes de régulariser votre dossier beaucoup plus rapidement !