Contexte
Une DSN (Déclaration Sociale Nominative) "Annule et Remplace" est une procédure
permettant de corriger ou de mettre à jour une DSN précédemment transmise aux organismes sociaux. Elle sert à annuler et à remplacer une DSN antérieure par une nouvelle, qui inclut les modifications nécessaires. Elle sert aussi dans les cas où la DSN a été acceptée, mais les montants sont faux.
À quoi sert une DSN “annule et remplace” ?
Le processus "Annule et Remplace" est utile lorsque des erreurs sont détectées après l'envoi initial d'une DSN, que ce soit en raison d'inexactitudes dans les données déclarées, de montants incorrects, ou de tout autre problème. Au lieu d'envoyer une correction sous une forme distincte, la DSN "Annule et Remplace" permet de signaler les erreurs tout en fournissant les données corrigées.
Attention, une DSN de type « annule et remplace » ne peut être déposée que jusqu’à la veille à minuit de la date d’échéance.
Comment réaliser une DSN “annule et remplace” sur mon logiciel de paie
**Sur PayFit** :
1. Connectez-vous à votre compte PayFit.
2. Accédez à la section "DSN" ou "Déclarations sociales" (le libellé exact peut varier).
3. Identifiez la DSN que vous souhaitez annuler et remplacer.
4. Généralement, il devrait y avoir une option ou un bouton pour "Annuler et Remplacer" ou "Effectuer une DSN de correction" à côté de la DSN concernée.
5. Sélectionnez cette option et suivez les étapes pour soumettre la nouvelle DSN avec les corrections nécessaires.
**Sur Silae** :
1. Connectez-vous à votre compte Silae.
2. Accédez à la section "DSN" ou "Déclarations sociales" (l'intitulé exact peut varier).
3. Identifiez la DSN que vous souhaitez annuler et remplacer.
4. Dans Silae, généralement, vous devrez d'abord annuler la DSN précédente. Cette action dépendra de l'interface de Silae.
5. Une fois que la DSN précédente est annulée, générez une nouvelle DSN avec les données corrigées.
6. Envoyez la nouvelle DSN avec les modifications.
Les étapes exactes peuvent varier en fonction de la version de PayFit et Silae et des fonctionnalités spécifiques à votre plan.
N'oubliez pas que la DSN "Annule et Remplace" est destinée à corriger des erreurs ou à mettre à jour des données. Assurez-vous de conserver une documentation appropriée pour toutes les DSN que vous soumettez, car les organismes sociaux peuvent avoir besoin de consulter l'historique de vos déclarations en cas de questions ou de vérifications ultérieures.