Comprendre le fonctionnement de la portabilité
Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, celui-ci peut bénéficier du maintien de ses garanties santé pendant une durée déterminée. Ce mécanisme est appelé portabilité des droits.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?
- Motif de départ : Le salarié doit être éligible aux allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), autrement dit, il doit pouvoir bénéficier du chômage.
- Durée de maintien : La durée de la portabilité est égale à la durée de présence du salarié dans l’entreprise, sans dépasser 12 mois. Elle commence dès le lendemain de la fin du contrat de travail.
Comment bénéficier de la portabilité
1. Activation initiale
- Lors de l’ouverture de votre portabilité, vous devrez fournir une attestation d’ouverture des droits France Travail.
Vous pouvez la fournir directement sur votre espace SideCare, dans une nouvelle rubrique concernant votre portabilité.
- En fonction de vos délais de carence, la portabilité sera mise en place pour une durée définie.
2. Maintenir vos droits chaque mois
- Une fois la portabilité activée, vous devrez envoyer chaque mois vos justificatifs France Travail pour conserver vos droits. Ces documents permettent de confirmer votre éligibilité continue aux allocations chômage.
Comment envoyer mes justificatifs France Travail ?
Pour conserver votre portabilité, une action mensuelle est nécessaire. Chaque mois, vous devrez déposer un justificatif de France Travail via votre espace SideCare. Voici comment faire :
- Vous recevrez chaque mois un email de la part de SideCare pour vous rappeler de déposer votre justificatif.
- Vous pouvez cliquer directement sur le lien dans l'email, qui vous redirigera vers la page où vous pourrez télécharger votre justificatif.
Si vous préférez accéder directement à votre espace SideCare :
- Connectez-vous à votre compte.
- Rendez-vous dans la rubrique "Justificatif portabilité".
- Téléchargez le document au format PDF.
Voici la liste des documents recevables de France Travail :
- Attestation de paiement (par exemple, une attestation mensuelle confirmant le versement de vos allocations).
- Attestation des périodes indemnisées.
- Relevé de situation.
- Attestation d'ouverture des droits, si vous êtes en période de carence (n'oubliez pas d’ajuster la période de validité sur l’attestation).
Si vous êtes en arrêt maladie ou congé maternité :
Vous pouvez fournir l'attestation de paiement des indemnités journalières, disponible sur votre compte Ameli.fr.
Remarque : Il est possible que cette fonctionnalité ne vous soit pas proposée en fonction de votre contrat. Dans ce cas, vous pourrez trouver l'adresse mail où envoyer vos justificatifs France Travail depuis votre espace client SideCare dans l'onglet "Ma mutuelle santé" → "Mon contrat". Un bandeau explicatif sera alors affiché, mentionnant l'adresse mail où adresser vos justificatifs.
Comment retrouver mes justificatifs France Travail ?
Pour obtenir une attestation, vous devez vous connecter à votre espace personnel France Travail, puis dans la rubrique « Mon dossier demandeur d'emploi » service « Mes allocations » et cliquer sur l'onglet « Attestations France Travail ».
L’attestation de paiement figurera dans la liste des documents à télécharger.
Exemple de justificatif à fournir :
Attestation d'ouverture de droit à l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi :
Relevé de situation France Travail :
Attestation de paiement France Travail :
Vous devez répéter cette démarche tous les mois pour continuer à bénéficier de la portabilité pour le mois suivant.
Si vous n’envoyez pas vos justificatifs à temps, votre portabilité sera désactivée et vos soins ne seront plus remboursés.