Tout d’abord il convient de rappeler que les frais liés à l’utilisation de la carte avance santé sont entièrement facturés à l’entreprise. Le salarié ne paie aucun frais lié à l’utilisation du service en soi.
Pour l’instant, le prix de cette carte est divisé entre deux lignes de facturation :
CREATION DE LA CARTE : 7 € par carte activée
ABONNEMENT : 2 € par mois par salarié (indépendant de l’activation).
A quel moment l’entreprise paye-t-elle ?
À la fin du mois, l'entreprise reçoit sa facture composée :
- des cartes commandées au cours du mois (nouvelle carte pour nouvelle affiliation et commande de cartes perdues)
- des abonnements (tous les bénéficiaires actifs au moins un jour au cours du mois).
Combien le salarié va-t-il payer pour une carte ?
Le salarié n’a rien à payer. 0 € de frais supplémentaire ou de frais par transaction. Si une carte est perdue par le salarié et que l'entreprise souhaite en commander une nouvelle, c’est l’entreprise qui sera facturée pour la commande d’une nouvelle carte et pas le salarié.
Quelles sont les méthodes de paiement possibles ?
SideCare peut gérer deux méthodes de paiement pour les contrats de carte avance santé pour les entreprises :
- Prélèvement SEPA (recommandé)
- Virement
Est ce que la TVA s'applique à ces montants ?
Oui. Les prestations liées à la SideCard sont complètement séparées des prestations assurantielles. Les coûts associés sont donc assujéties à TVA.